1. Définitions

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») sont proposées par la micro-entreprise Jérémy Held (ci-après « la Micro-entreprise »), inscrite au Registre du commerce et des sociétés de Sarreguemines sous le numéro 942 407 438.

La Micro-entreprise est propriétaire et éditrice du site MoreVida.fr (ci-après « le Site »), hébergé par Webself, 400 Boulevard Langelier, G1K 5N9 Québec, Canada, joignable au 4186942033.

Le Site propose à ses clients l’achat de vêtements de prêt-à-porter écologiques (ci-après les « Produits »).

Avant toute utilisation du Site, le Client doit s’assurer qu’il dispose des moyens techniques et informatiques lui permettant d’utiliser le Site et de commander les Produits dans des conditions sécurisées.

2. Application et opposabilité des CGV

Les présentes CGV définissent l’ensemble des conditions dans lesquelles la Micro-entreprise commercialise les Produits proposés à la vente sur le Site. Elles s’appliquent à toute commande passée par un Client sur le Site.

Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées avant la validation de sa commande. La validation de la commande vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de passation de la commande. Toute condition contraire opposée par le Client sera, à défaut d’acceptation expresse, inopposable à la Micro-entreprise.

Le fait pour la Micro-entreprise de ne pas se prévaloir à un moment donné d’une disposition des présentes CGV ne saurait être interprété comme une renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.

3. Commande de Produits sur le Site

La Micro-entreprise se réserve le droit de corriger à tout moment le contenu du Site.

Les Produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, une variation minime de couleur n’engage pas la responsabilité de la Micro-entreprise et n’affecte pas la validité de la vente.

Le Client sélectionne le ou les Produits qu’il souhaite acheter et peut accéder à tout moment au récapitulatif de sa commande.

Le récapitulatif de la commande comprend la liste des Produits sélectionnés ainsi que les éventuels frais annexes, notamment les frais de livraison. Le Client peut modifier sa commande et corriger toute erreur avant validation définitive.

Après avoir pris connaissance du récapitulatif, le Client valide sa commande en cochant la case d’acceptation des CGV puis en cliquant sur le bouton comportant la mention « Commande avec obligation de paiement » ou toute formule équivalente dénuée d’ambiguïté.

La commande devient définitive après validation du paiement. Une confirmation est ensuite adressée au Client par email, reprenant les éléments de la commande ainsi que les informations de livraison et de facturation.

4. Prix et conditions de paiement

Les prix des Produits affichés sur le Site sont indiqués en euros. Le montant total de la commande est indiqué avant validation définitive et paiement.

La commande est payable comptant, en totalité, au jour de la commande, par les moyens de paiement proposés sur le Site, notamment :

• Carte bancaire
• Virement bancaire
• Apple Pay
• Google Pay
• PayPal

En cas de paiement par carte bancaire, le Site utilise une solution de paiement sécurisée via Stripe. Les données bancaires sont cryptées et ne sont pas conservées par la Micro-entreprise.

Le Client garantit qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi.

La Micro-entreprise se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande en cas de défaut de paiement, paiement partiel, incident de paiement, fraude ou tentative de fraude.

5. Livraison

Les Produits proposés sur le Site peuvent être livrés à destination de l’Union Européenne.

La Micro-entreprise s’engage à expédier les Produits dans un délai de 5 à 7 jours ouvrés à compter de la date de commande.

Le Client reçoit un email lorsque sa commande est expédiée. Les Produits sont livrés à l’adresse renseignée par le Client au moment de la commande.

Le Client doit s’assurer de l’exactitude de ses coordonnées de livraison et de facturation. En cas d’erreur ou de modification non signalée, la Micro-entreprise ne pourra être tenue responsable d’un défaut ou retard de livraison. Une seconde livraison pourra être organisée aux frais du Client.

En cas de retour du colis en raison de l’absence du Client, une nouvelle expédition pourra être effectuée à la charge du Client.

La Micro-entreprise ne pourra être tenue responsable en cas de non-réception imputable à un tiers, à un vol, ou à un événement extérieur à son intervention.

6. Service client

Pour toute demande d’information, de précision ou réclamation, le Client peut contacter le service client aux coordonnées suivantes :

7. Garanties légales

Tous les Produits proposés par la Micro-entreprise bénéficient de la garantie légale de conformité prévue par le Code de la consommation et de la garantie légale contre les vices cachés prévue par le Code civil.

• Le Client dispose d’un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir au titre de la garantie légale de conformité.
• Le Client peut choisir entre la réparation et le remplacement du Produit, sous réserve des conditions légales applicables.
• Le Client peut également agir sur le fondement des vices cachés dans un délai de 2 ans à compter de la découverte du vice.

Si le Client estime avoir reçu un Produit défectueux ou non conforme, il doit contacter la Micro-entreprise dans les plus brefs délais à l’adresse Morevida@outlook.fr ou par courrier recommandé à l’adresse : 141 Avenue de France, 57350 Stiring-Wendel, France.

Le Client devra fournir toute justification utile relative aux défauts ou anomalies constatés et laisser à la Micro-entreprise la possibilité de vérifier la non-conformité.

Si la non-conformité est confirmée, la Micro-entreprise indiquera la procédure à suivre et pourra procéder, selon le cas, à la réparation, au remplacement ou au remboursement du Produit.

8. Obligations du client

Le Client s’engage à utiliser le Site conformément aux présentes CGV et à la réglementation en vigueur.

Il s’interdit notamment :

• d’utiliser le Site de manière illicite ou frauduleuse ;
• de copier, reproduire, distribuer ou exploiter les contenus du Site à des fins autres que personnelles et non commerciales ;
• de tenter d’accéder de manière non autorisée au système informatique du Site ;
• d’introduire volontairement des virus ou tout programme malveillant ;
• de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de la Micro-entreprise ;
• de dénigrer la Micro-entreprise, le Site ou les Produits de manière abusive sur tout support de communication.

En cas de non-respect des présentes CGV, la Micro-entreprise pourra suspendre ou supprimer l’accès au Site et engager toute action appropriée.

9. Droit de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du dernier Produit commandé pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité.

Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision par une déclaration dénuée d’ambiguïté ou au moyen du formulaire figurant en annexe, à l’adresse suivante :

Le Client doit retourner les Produits dans leur état d’origine, avec emballages, accessoires et notices, au plus tard dans les 14 jours suivant la notification de sa rétractation. Les frais de retour restent à la charge du Client.

Le remboursement interviendra au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle la Micro-entreprise est informée de la décision de rétractation, sous réserve de récupération du Produit ou de justification de son expédition.

Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, certains Produits ne peuvent pas faire l’objet d’un droit de rétractation, notamment les biens personnalisés, les biens descellés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé, ou encore certains contenus numériques et services pleinement exécutés.

10. Responsabilité

La Micro-entreprise met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer une fourniture de Produits de qualité. Sa responsabilité ne pourra toutefois être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution imputable au Client, à un tiers, ou à un cas de force majeure.

La Micro-entreprise ne pourra être tenue responsable des dommages indirects ou non justifiés, ni des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des Produits, du non-respect des consignes d’utilisation, d’hygiène, de stockage ou de sécurité.

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. La Micro-entreprise n’exerce aucun contrôle sur ces sites et ne peut être tenue responsable de leur contenu, de leur fonctionnement ou des informations qui y sont diffusées.

11. Sécurité

Le Client s’engage à ne pas porter atteinte à la sécurité du Site, notamment par un accès frauduleux au système d’information de la Micro-entreprise ou par toute action visant à perturber son bon fonctionnement.

Toute atteinte à la sécurité du Site pourra donner lieu à des poursuites, notamment sur le fondement des articles 323-1 et suivants du Code pénal.

12. Propriété intellectuelle et données personnelles

L’ensemble des éléments présents sur le Site, y compris les textes, visuels, marques, logos, dessins, modèles et éléments logiciels, est protégé par les droits de propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de la Micro-entreprise.

Toute reproduction, représentation, adaptation, exploitation ou utilisation, même partielle, sans autorisation préalable écrite, est strictement interdite.

La Micro-entreprise collecte et traite les données personnelles du Client dans le respect de la réglementation applicable, notamment du RGPD.

Les données collectées sont nécessaires à la gestion des commandes, au suivi de la relation client et au respect des obligations légales et fiscales. Elles ne sont pas conservées au-delà de la durée strictement nécessaire à ces finalités.

Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, de limitation, d’opposition et de portabilité de ses données personnelles, qu’il peut exercer en contactant la Micro-entreprise à l’adresse suivante : Morevida@outlook.fr.

Le Client dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

13. Newsletter

En cochant la case prévue à cet effet ou en donnant expressément son consentement, le Client accepte de recevoir des newsletters et offres commerciales de la Micro-entreprise.

Le Client pourra se désinscrire à tout moment en cliquant sur le lien de désabonnement présent dans chaque email ou en contactant la Micro-entreprise.

14. Liste d’opposition au démarchage téléphonique

Conformément à la loi, le Client peut s’inscrire gratuitement sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique BLOCTEL :

www.bloctel.gouv.fr

15. Loi applicable et règlement des litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français.

En cas de litige, le Client peut recourir à un mode amiable de règlement des différends, notamment par médiation.

Le Client peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges :
https://webgate.ec.europa.eu/odr/

À défaut de résolution amiable, les juridictions françaises seront compétentes dans les conditions prévues par le droit commun.

Annexe 1 – Formulaire de rétractation

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du ou des produit(s) / service(s) ci-après :